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Le responsable du traitement est le président de l’AFTOC, dont le siège social est situé AFTOC MVAC 14, 22 rue Deparcieux 75014 PARIS. 

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2- PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Hyperliens
L’AFTOC  autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve que :
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– la balise « title » du lien mentionne l’AFTOC et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
– le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3- DONNÉES PERSONNELLES


Collecte et finalités du traitement des données

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Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de saisie d’informations sur le Site.
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Bon fonctionnement du site.
- Accès à l’espace adhérent.

Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’usage de l’AFTOC.
L’AFTOC  ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, l’AFTOC ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si l’AFTOC  y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.

Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à AFTOC MVAC 14, 22 rue Deparcieux 75014 PARIS .

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– prénom
– adresse postale.
– Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature.
– L’utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

L’AFTOC dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre.

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Les données personnelles recueillies via les formulaires de contact du site pourront être conservées au maximum 3 ans, après quoi, elles seront supprimées.

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